Conditions Générales de Vente

Prestations

EN HAUT DE L’AFFICHE accompagne ses clients à travers des formations professionnelles, du coaching de dirigeants, des conférences, des ateliers, des séminaires team building et des prestations événementielles, la facilitation graphique en direct.

Les modalités sont précisées dans le devis, la convention de formation ou le contrat applicable.

Annulation/Report

Coaching dirigeants : aucune annulation sèche. Un report est possible jusqu’à 7 jours ouvrés avant la séance. Toute séance non reportée est due.

Formations, ateliers, séminaires, conférences et facilitation graphique : toute annulation ou report doit être notifié par écrit. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la prestation, une indemnité correspondant au travail préparatoire et aux frais engagés pourra être facturée, conformément au devis.

Toute prestation commencée est due.

Conditions de paiement

Formations professionnelles : règlement à 30 jours nets.

Conférences, ateliers, séminaires et facilitation graphique : 50 % d’acompte à la commande, solde à 30 jours nets.

Contrats internationaux : paiement 100 % avant la prestation ou le départ.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (supports pédagogiques, méthodes, outils, présentations) sont la propriété exclusive d’EN HAUT DE L’AFFICHE.

Les livrables visuels issus de la facilitation graphique et les illustrations sont la propriété de l’artiste et d’EN HAUT DE L’AFFICHE.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation par le client nécessite un accord écrit préalable et peut donner lieu à des droits d’utilisation, selon les supports et usages.

Toute modification ou retouche demandée par le client constitue une nouvelle prestation et fait l’objet d’un devis spécifique.

Performance et résultats

Les prestations sont conçues pour générer des résultats élevés et un impact durable. Elles relèvent toutefois d’une obligation de moyens : les résultats dépendent notamment de l’implication du client et ne constituent pas une condition de paiement ou de poursuite de la prestation.

Révision des tarifs

Les tarifs peuvent être révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation ou de tout indice équivalent, afin de tenir compte de l’inflation. Le client en est informé avant toute validation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de EN HAUT DE L’AFFICHE.